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Voici quelques articles qui peuvent vous aider à voir clair dans certaines situations de la vie courante. N'hésitez pas à envoyer un commentaire ou une question à leur sujet, il nous fera plaisir de vous répondre!
Tout sur le certificat de localisation
La définition officielle « Le certificat de localisation est un document comportant un rapport et un plan par lesquels l'arpenteur-géomètre exprime son opinion professionnelle sur la situation et la condition actuelles d'un bien-fonds . Il fournit « l'état de santé » d'une propriété par rapport aux titres de propriété, au cadastre, ainsi qu'aux lois et règlements pouvant l'affecter. » Source : Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec,http://www.oagq.qc.ca/ Qui peut le produire? Seul un arpenteur-géomètre est autorisé à réaliser un tel document. Est-il absolument
Lire la suiteLa garantie légale (ou la garantie anti-surprise!)
Tout vendeur doit se conformer à la loi et offrir la garantie légale à son acheteur. Cette garantie inclut : la garantie du droit de propriété de l’immeuble à vendre et la garantie de qualité. Avec la garantie du droit de propriété le vendeur garantit que :
- son immeuble est exempt de vice de titre et qu’il est libre de tous droits (hypothèque, servitude, etc.) sauf ceux qu’il déclare lors de la vente;
- son immeuble n’empiète pas sur
Faites votre testament, vous n’en mourrez pas!
Bien entendu, faire son testament nous ramène tous à un même fait : nous sommes des mortels! Toutefois, faire son testament ne signifie pas se rapprocher de la mort, mais plutôt de se rapprocher de ceux qu’on aime en leur simplifiant la tâche pour s’occuper de votre succession. Ne pas faire de testament signifie que vous laissez les lois en vigueur décider de vos héritiers. Concrètement, si vous êtes marié(e)* 1/3 de vos biens va
Lire la suitePrêts à dire oui?
Un mariage c’est bien plus que l’union de deux personnes qui s’aiment. C’est un engagement qui est doté d’un volet économique, régi par un contrat de mariage et/ou un régime matrimonial. Il en va de même pour l’union civile qui elle, sera régie par un régime d’union civile. Ces deux types de contrats contiennent les règles régissant l’administration des biens et des dettes que le couple accumulera pendant le mariage et déterminent leur mode de partage
Lire la suiteRelecture et mise à jour du testament : indispensable en cours de route!
Tout au long de votre vie, vous ferez des acquisitions, vous vendrez, donnerez ou perdrez des objets de valeur, vous aurez un, deux ou trois enfants, vous changerez peut-être de conjoint(e)…. Nul n’est à l’abri d’une dispute, d’une séparation ou de tout autre changement majeur, qu’il soit heureux ou malheureux. Tous ces changements doivent se refléter dans votre testament. Nous avons tous tendance à oublier ce document qui, pourtant, sera le seul porte-parole de vos dernières volontés
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